Mentions légales, politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

LA COMPAGNIE CARAVELLE

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Maison des Associations, 25 boulevard des Anglais, 73100 Aix-les-Bains, France
SIREN : 521 925 974
SIRET (siège) : 521 925 974 00029
RNA : W732001524
Licence d’entrepreneur du spectacle : 2-3/009408
Site internet : https://www.lacompagniecaravelle.fr
Directeur de la publication : Edmond Guillot, Président
Responsable de la rédaction : La Compagnie Caravelle
Contact : formulaire de contact accessible à l’adresse suivante :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, documents téléchargeables et, plus largement, tous les éléments qui le composent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de La Compagnie Caravelle ou de leurs auteurs, artistes, photographes, partenaires ou ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement privé ou exceptions prévues par la loi.

4. Responsabilité

La Compagnie Caravelle s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.

La Compagnie Caravelle ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site ;
  • de la survenance de bugs ;
  • de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles en ligne ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Compagnie Caravelle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

6. Données personnelles

La Compagnie Caravelle accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les données collectées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

LA COMPAGNIE CARAVELLE

Maison des Associations, 25 boulevard des Anglais, 73100 Aix-les-Bains, France

Contact : via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante :

6.2 Données collectées

Selon votre utilisation du site, La Compagnie Caravelle peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu du message transmis via les formulaires ;
  • données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux techniques) ;
  • données liées à l’inscription à la newsletter ;
  • le cas échéant, données nécessaires à une commande, réservation, inscription à un atelier ou demande de partenariat.

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
  • gérer les inscriptions à la newsletter ;
  • gérer les réservations, inscriptions, commandes ou demandes d’information ;
  • assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration technique du site ;
  • mesurer l’audience du site, sous réserve du cadre applicable aux cookies et traceurs ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

6.4 Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

  • votre consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter ou le dépôt de certains cookies ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque vous sollicitez une inscription, une réservation ou une commande ;
  • l’intérêt légitime de La Compagnie Caravelle, notamment pour la gestion des demandes entrantes, la sécurisation du site et son amélioration ;
  • le respect d’obligations légales.

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de La Compagnie Caravelle, ainsi qu’aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à l’envoi de la newsletter, à la gestion des formulaires, ou, le cas échéant, à la billetterie et au paiement.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.6 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. À titre indicatif :

  • demandes de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange ;
  • inscriptions à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
  • données techniques et journaux de connexion : 12 mois maximum, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale ;
  • données liées à une commande, une inscription ou une réservation : durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivage selon les obligations légales applicables.

6.7 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6.8 Transferts de données

Dans l’hypothèse où certains outils techniques utilisés par le site impliqueraient un transfert de données hors de l’Union européenne, La Compagnie Caravelle s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de permettre l’intégration de contenus tiers.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

7.2 Cookies soumis au consentement

D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, aux réseaux sociaux, à l’affichage de vidéos externes ou à certains services tiers, ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies présent sur le site.

7.3 Durée de conservation des choix

Les choix relatifs au dépôt de cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, sauf évolution des recommandations ou obligations applicables.

8. Formulaires et newsletter

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, les informations marquées d’un astérisque peuvent être obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande.

Dans le cadre de la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée exclusivement pour vous adresser des actualités de La Compagnie Caravelle. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.

9. Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque cette fonctionnalité est active, les commentaires laissés sur le site peuvent entraîner la collecte des données saisies dans le formulaire, ainsi que de l’adresse IP et de l’agent utilisateur du navigateur, afin d’aider à la détection des messages indésirables.

La Compagnie Caravelle se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, spam ou contraire à l’objet du site.

10. Sécurité

La Compagnie Caravelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.